Données et informations pratiques

Guide de la modernisation du contenu du PLUi (version Avril 2017)

 
 
Ce guide présente les nouvelles possibilités offertes aux collectivités pour la décliner, et traduire leur projet de territoire dans leur PLUPlan local d'urbanisme au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.

Ce guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs.  Ils concernent tout d’abord l’utilisation du document : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLUPlan local d'urbanisme, les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique, offrir  plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.

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