Renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 
 

Arrêté préfectoral modificatif n° 24-2020-11-25-001 du 25 novembre 2020 portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale et annexes (communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants).

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Listes de candidats des six collèges concernés par le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

> liste de candidats communes +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> liste de candidats communes 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> liste de candidats communes moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste de candidats EPCI +100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> liste de candidats EPCI 20 000 à 100 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> liste de candidats EPCI moins de 20 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Procès verbaux des résultats des élections des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

> PV Resultats Nationaux Elections CSFPT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb