Renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Mis à jour le 29/01/2021

Arrêté préfectoral modificatif n° 24-2020-11-25-001 du 25 novembre 2020 portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale et annexes (communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants).

Télécharger arrêté modificatif portant sur l'établissement des listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalit... PDF - 1,22 Mb - 27/11/2020

Listes de candidats des six collèges concernés par le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

Télécharger liste de candidats communes +100 000 habitants PDF - 0,04 Mb - 10/12/2020
Télécharger liste de candidats communes 20 000 à 100 000 habitants PDF - 0,05 Mb - 10/12/2020
Télécharger liste de candidats communes moins de 20 000 habitants PDF - 0,07 Mb - 10/12/2020
Télécharger liste de candidats EPCI +100 000 habitants PDF - 0,03 Mb - 10/12/2020
Télécharger liste de candidats EPCI 20 000 à 100 000 habitants PDF - 0,04 Mb - 10/12/2020
Télécharger liste de candidats EPCI moins de 20 000 habitants PDF - 0,03 Mb - 10/12/2020

- Procès verbaux des résultats des élections des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

Télécharger PV Resultats Nationaux Elections CSFPT PDF - 0,49 Mb - 29/01/2021