Elections professionnelles 2022 - 8 décembre 2022 - remontée des résultats des élections

 
 

Dans le cadre des prochaines élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, vous trouverez ci-joint la circulaire décrivant les modalités de transmission des résultats en préfecture le 8 décembre prochain.

> Circulaire - organisation remontée résultats - élections pro - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe n° 3 - Modèle de procès-verbal de carence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe n° 4 -Affiliations des organisations syndicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb