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Année 2020 - FCTVA des collectivités en année N-1

Mise à jour le 07/05/2020
 
 

Index d'articles

  1. Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
  2. Année 2020 - FCTVA des collectivités en année N
  3. Année 2020 - FCTVA des collectivités en année N-1
  4. Année 2021 - FCTVA des collectivités en année N-2

> FCTVA N-1 et N-circulaire du 29 04 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2020-FCTVA N et N-1-notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 2020-FCTVA état consolidé en N-1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2020-FCTVA N et N-1-états 1 à 4 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> états 5 et 6 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 
 
 

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