Dotation de soutien à l’investissement public (DSIL)

Demande de subvention 2021

 
 


Les processus de constitution et de transmission du dossier de demande de DSIL ainsi que les modalités de demande de paiement sont communs avec ceux de la DETR, disponibles par ailleurs sur ce site.

Les imprimés suivants sont spécifiques :

> DSIL_AttestationNonCommencementOpération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DSIL_AttestationLibredispositionTerrainsImmeubles - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DSIL_EtatAvancement_AutresMillesimes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DSIL_declaration revision annulationOpération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexeZAEexistantedemandesubvDSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

• Au titre de l’année 2020, la dotation pour la DSIL a été sensiblement augmentée en cours d’année, par une DSIL dite « exceptionnelle » destinée à la relance de l’économie impactée par la crise sanitaire.

En Dordogne, l’enveloppe totale de la DSIL pour 2020 s’élève à 5 961 669 € .

> opérations beneficiant de la DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb