Demande de subvention 2021

 
 
Les dossiers de demandes de subvention sont à déposer par voie dématérialisée via la plate-forme en ligne dédiée « démarches simplifiées » selon le tutoriel ci-dessous.

Il faut souligner qu’aucune subvention ne peut être accordée à une opération qui a connu un début d’exécution avant le dépôt du dossier de demande. Aucun devis, marché de travaux ou bon de commande ne doit avoir été signé.

> Tutoriel démarches simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Attestation Non Commencement Opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Etat Avancement DETR Autres Millesimes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation Libre disposition Terrains Immeubles - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> declaration revision annulation opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Grille Analyse Projet ZAE Nouvelle - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Grille Analyse Projet ZAE Existante - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche ZAE recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb