Demande de paiement

 
 

 Les demandes de paiement de DETR (DSIL-STDIL-FNADT) doivent être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

pref-detr-dsil-paiement@dordogne.gouv.fr

• Chaque demande doit impérativement comporter un objet précis, respectant le libellé suivant :

Nom de l’arrondissement en majuscules nom du canton–nom de la collectivité–type et année de la subvention–nom de l’opération 

exemple : NONTRON-Isleloueauvezere-Lanouaille-DETR2018-logements

• Une fiche récapitulative de demande de paiement doit absolument être jointe aux pièces justificatives.

• Un accusé-réception de l’envoi sera généré automatiquement.

•Taille maximale de l’envoi : 5 MO. L’envoi au format ZIP est conseillé. Au delà de 5 Mo , les documents peuvent être adressés via l’application Mélanissimo (avec création d’un compte), accessible à l’adresse suivante :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Ci-après, les documents utiles pour une demande de paiement :

> Fiche Recap Paiement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DETR Modele Certificat Commencement Travaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DETR Modele Etat Recap Factures - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> DETR_Modele Plan Fin definitif Certif Achevt Trvx - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> guide utilisateur melanissimo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb