Seuils 2022-2024

 
 
Seuils de procédure en matière de commande publique et nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.

- circulaire du 17 décembre 2021 concernant les seuils de procédure en matière de commande publique et les nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres à compter du 1er janvier 2022.

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