Rappel obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels
Mis à jour le 30/11/2016
Circulaire n° RDFB131079C du 28 mai 2013
" La circulaire ministérielle n° RDFB1314079C en date du 28 mai 2013 a pour objet de rappeler les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels et d'aider les collectivités territoriales à réaliser et à mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels, dans le cadre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009 ".