Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Nomenclature des emplois territoriaux (annexe rectificative)

 
 
La circulaire ministérielle NOR : RDFB1317087C du 12 septembre 2013 (+ annexe rectificative) est relative à une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale depuis la précédente édition de la NET du 14 décembre 2012. Elle doit être utilisée, d’une part pour l’établissement des rapports sur l’état de la collectivité, et, d’autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.


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