Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Coopération décentralisée / Télédéclaration de l'aide publique au développement (date limite : 05 juillet 2013)

 
 

Circulaire n° 42/CNCD/MB du 29 mai 2013

> Circulaire du 29 mai 2013 mise à jour Atlas français de la coopération décentralisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Circulaire n° 85/DGM/AECT/MB du 30 mai 2013

> Circulaire du 30 mai 2013 télédéclaration de l'APD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas français de coopération décentralisée. Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions extérieures menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l'ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées (circulaire n° 42/CNCD/MB du 29 mai 2013).
Cette mise à jour concerne, entre autre, l'aide publique au développement. Il est demandé à toutes les collectivités territoriales menant des projets de coopérations décentralisées y compris tous les jumelages, même européens, et les coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini, de déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement. La télédéclaration "e-APD" portant sur les montants de l'année calendaire 2012 est ouverte jusqu'au 5 juillet 2013 (circulaire n° 85/DGM/AECT/MB du 30 mai 2013).