Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Nouvel article

 
 
Circulaire n° 61/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014
Circulaire n° 62/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014

La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales lance une campagne de mise à jour de l'Atlas français de coopération décentralisée. Cet Atlas recense de manière cartographique toutes les actions extérieures menées par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l'ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées (circulaire n° 61/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014).

Cette mise à jour concerne, entre autre, l'aide publique au développement. Il est demandé à toutes les collectivités territoriales menant des projets de coopérations décentralisées y compris tous les jumelages, même européens, et les coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini, de déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement.

La télédéclaration "e-APD2014" portant sur les montants de l'année calendaire 2013 est ouverte en ligne jusqu'au 15 juin 2014 (circulaire n° 62/DGM/AECT/MB du 31 mars 2014).

> Circulaire e-APD 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Circulaire 2014 atlas français de la coopération décentralisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb