Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Conférence territoriale de l'action publique

 
 

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014  de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique.

Elle est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Les représentants de la Dordogne ont été désignés par arrêté préfectoral du 28 novembre 2014.

 La liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique de la région Aquitaine a été fixée par arrêté du préfet de région du 18 décembre 2014.