Circulaires et Arrêtés préfectoraux

Barème de la retenue à la source 2015

 
 
Barème 2015

Veuillez trouver ci-joint la note d'information ministérielle n° INTB1500892J du 16 janvier 2015 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015.

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