Barème de la retenue à la source 2015
Mis à jour le 05/02/2015
Barème 2015
Veuillez trouver ci-joint la note d'information ministérielle n° INTB1500892J du 16 janvier 2015 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015.