Manifestation d'équidés

Mis à jour le 19/05/2021
Tout rassemblement d'équidés doit faire l'objet, 1 mois avant la manifestation, d'une demande d'autorisation auprès des services de la DDETSPP 24 (service Santé et Protection Animales).

L’organisation d'une manifestation d'équidés est réglementée par l'arrêté préfectoral n° 24-2021-02-01-019 du 1er février 2021.

Procédure à suivre par l'organisateur

  1. Remplir les documents demandés :
    1. la déclaration de rassemblement (annexe 1)
    2. la désignation d'un vétérinaire cosignée (formulaire CERFA 15981-01)
  2. Envoyer l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, sous un délai d’au moins 1 mois, par mail ou par courrier :
    1. mail : ddetspp-spa@dordogne.gouv.fr
    2. courrier : DDETSPP de la Dordogne - Service Protection et Santé Animales - 18 rue du 26ème RI - CS 63000 - 24024 PERIGUEUX cedex
  3. A l’issue de la manifestation, pensez à retourner à la DDETSPP le compte-rendu (annexe 3)

Liste des documents

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,37 Mb - 05/02/2021
Télécharger Annexes 1 à 4 PDF - 0,17 Mb - 19/05/2021
Télécharger Formulaire CERFA 15981*01 PDF - 0,26 Mb - 19/06/2019