Divagation animaux

 
 

La boîte à outils mise en ligne comprend :

  • une présentation d'utilisation
  • des logigrammes pour dérouler les procédures
  • des modèles d’arrêtés municipaux
  • des modèles de courriers liés au contradictoire

Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre un terme à des conditions de garde inadaptées.
Dans un deuxième temps, en cas de carence du détenteur, ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux dans un lieu adapté en attente d’une ultime réaction du propriétaire défaillant.
En l'absence de réaction sous huitaine, le maire peut alors disposer des animaux concernés.

La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.

Documents modèles

> Présentation de la boîte à outils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Logigramme propriétaire connu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Logigramme propriétaire inconnu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courrier contradictoire avant mise en demeure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle arrêté municipal de mise en demeure - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Courrier contradictoire avant capture et placement des animaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle arrêté municipal de mise en demeure en urgence (sans contradictoire) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (sans contradictoire) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle arrêté municipal de capture et placement des animaux (propriétaire inconnu) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb