Chiens dangereux et mordeurs

 
 
Mise à disposition des municipalités d'une boîte à outils pour répondre aux problématiques de chiens dangereux et mordeurs

La boîte à outils mise en ligne comprend :

  • une présentation d'utilisation
  • des logigrammes pour dérouler les procédures
  • des modèles d’arrêtés municipaux
  • des modèles de courriers liés au contradictoire

Ces arrêtés sont destinés, dans un premier temps, à mettre en demeure le propriétaire de mettre en place des mesures de nature à prévenir le danger, à mettre sous surveillance les animaux ou les soumettre à évaluation comportementale.
Dans un deuxième temps, en cas de suite défavorable (carence ou défaillance du propriétaire, évaluation comportementale défavorable, ...) , ils permettent d’ordonner la capture et le placement des animaux.

La DDETSPP peut vous accompagner dans la recherche d'opérateurs disposant de moyens de capture, de transport et de placement d'animaux.

> A-1-contradictoire avant AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A-2-AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A-3- contradictoire avant AM PLACEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> A-4-AM PLACEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> B-AM PLACEMENT chien dangereux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> C-1-AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> C-2-AM PLACEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> C-3-contradictoire avant AM attestation aptitude - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> C-4-AM attestation aptitude - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> C-5-AM PLACEMENT chien mordeur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> D-1-AMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> D-2-contradictoire avant AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> D-3-AMRD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> E-1-contradictoire avant AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> E-2-AMMD - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> E-3-AM PLACEMENT chien catégorisé - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> F-AM PLACEMENT chien danger grave - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> KIT_LOGIGRAMME chiens CATEGORISES - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> KIT_LOGIGRAMME chiens DANGEREUX - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> KIT_presentation_kit_chiens_dangereux - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb