Modalités d'instruction par l'Etat des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement des petites collectivités en Dordogne

 
 
Systèmes d'assainissement des petites collectivités en Dordogne

12 mai 2014

Mesdames et Messieurs les maires,
 Mesdames et Messieurs les présidents de communautés de communes,
 Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise,
 Monsieur le président du Grand Périgueux,
 
 Je vous prie de trouver ci-joint une note sur les modalités d'instruction par l'Etat des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement des petites collectivités en Dordogne.

> 2014mai-modalités instruction_assainissement_dordogne-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe1_doctrine régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> doctrine_régionale_assainissement_oct 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 Je vous rappelle que figurent aussi en ligne des documents concernant la constructibilité et les énergies renouvelables :
  1- la charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers
  2- le document de cadrage des procédures à conduire pour l'implantation d'éoliennes en Dordogne
  3- le document de cadrage des procédures à conduire pour l'implantation des installations photovoltaïques au sol en Dordogne.
 
 Mes services demeurent à votre disposition pour tout renseignement sur ces sujets d'aménagement du territoire.
 
 Très cordialement.
 Le préfet : Jacques BILLANT