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Dérogations d'étiquetage suite aux pénuries d'approvisionnement du fait de la grippe aviaire

Mise à jour le 15/09/2022

Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires, faisant suite au précédent épisode de grippe aviaire, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a décidé d’accorder des dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage, tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs.
Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses compositions pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 3 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de composition.
Le dispositif adopté permet d'informer les consommateurs sur les modifications de composition de ces denrées afin de préserver leur sécurité. Ce dispositif s’inspire de ce qui a déjà été mis en place dans le cadre des ruptures d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine (Dérog Conso). Il constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la meilleure information possible aux consommateurs.
La DGCCRF veillera par des contrôles réguliers à sa bonne application et à son respect par les professionnels.

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