Indemnisation influenza aviaire : avance éleveurs

 
 
Indemnisation influenza aviaire : avance éleveurs

Épizootie d’influenza aviaire 2021-2022 - dispositif d'avance pour les pertes économiques des éleveurs

Dispositif mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions.

La présente décision porte sur la mise en œuvre d'une avance sur l'indemnisation des pertes de non production consécutives aux mesures de restrictions et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.

La liste des communes éligibles est mentionnée en annexe 1 de la décision disponible sur le site de FranceAgrimer.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte après l’entrée en vigueur de la présente décision, les dépôts sont possibles à compter de la mise à disposition du téléservice PAD sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au :

09 septembre 2022 à 14h.

 
 

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