Calendrier des paiements

 
 

Pour chaque campagne lorsqu'un dossier est instruit par la DDTDirection Départementale des Territoires et payable, l'ASP procède à des opérations périodiques dont le but est d'amener plusieurs centaines de dossiers à l'état payé. Il s'agit d'opérations de liquidation dont vous trouverez ci dessous les prévisions

26 juin     2022 : liquidation 2017

3   juillet   2022 : liquidation 2021

10 juillet   2022 : pas de liquidation

17 juillet   2022 : liquidation 2021

24 juillet   2022 : liquidation 2015

Prévisionnel

28 aout 2022          : liquidation 2021 pour le remboursement de la discipline financière 2021

25 septembre 2022 : liquidation 2022 en mode avance (arrivée sur les comptes le 17 octobre)

28 aout 2022          : liquidation 2022 en mode avance (arrivée sur les comptes le 18 octobre)

Remarque : les arrivées financières sur les comptes des bénéficiaires se font en moyenne 12 jours après la date de liquidation.