Calendrier des paiements
Pour chaque campagne lorsqu'un dossier est instruit par la DDTDirection Départementale des Territoires et payable, l'ASP procède à des opérations périodiques dont le but est d'amener plusieurs centaines de dossiers à l'état payé. Il s'agit d'opérations de liquidation dont vous trouverez ci dessous les prévisions
26 juin 2022 : liquidation 2017
3 juillet 2022 : liquidation 2021
10 juillet 2022 : pas de liquidation
17 juillet 2022 : liquidation 2021
24 juillet 2022 : liquidation 2015
Prévisionnel
28 aout 2022 : liquidation 2021 pour le remboursement de la discipline financière 2021
25 septembre 2022 : liquidation 2022 en mode avance (arrivée sur les comptes le 17 octobre)
28 aout 2022 : liquidation 2022 en mode avance (arrivée sur les comptes le 18 octobre)
Remarque : les arrivées financières sur les comptes des bénéficiaires se font en moyenne 12 jours après la date de liquidation.