Indemnisation influenza aviaire: ouverture du dispositif solde amont (I1+I2)

 
 
La décision de la directrice de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des pertes de non production supportées par les éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2) est publiée.

Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. 
Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39b25feb-bc53-4695-8846-f6de0674f706
Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir du 14 décembre 2022 à 14h jusqu'au 24 février 2023 à 14h.
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT(M). Toutes les informations relatives au dispositif seront mise en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE