INTEMPERIES ayant touché la DORDOGNE en juin 2022

Mis à jour le 22/08/2022
Suite aux intempéries ayant touché le département de la Dordogne au mois de juin 2022, nous vous rappelons la procédure à suivre vis-à-vis de la PAC Politique agricole commune.

La  NOTE ci dessous explique comment déclarer auprès de la DDT Direction Départementale des Territoires , les parcelles de votre assolement PAC Politique agricole commune impactées par la grêle ou le vent.

Télécharger formulaire_fonds_d'urgence_grêle_2022 PDF - 0,10 Mb - 22/08/2022
Télécharger Courrier_demande_force_majeure PDF - 0,05 Mb - 25/07/2022
Télécharger NOTE Communication_exploitants_V3 PDF - 1,43 Mb - 22/08/2022