Titres de séjour : Listes des pièces à fournir
Mis à jour le 01/09/2020
Index d'articles
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Pièces à fournir :
Télécharger le dossier de demande de titre de séjour
1°/ Immigration privée et familiale (dont étrangers malades et visiteurs) :
- Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Membre de famille
- Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Situations diverses
- Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade
2°/ Étudiants et immigration professionnelle (hors passeport talent) :
- Carte de séjour pluriannuelle - Étudiant - Étudiant programme de mobilité
- Carte de séjour temporaire « Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur profession libérale »
- Stagiaire
- Carte pour Recherche d'emploi ou création d'entreprise ou APS (autorisation provisoire de séjour- accords bilatéraux)
- Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Saisonnier »
- Salarié de prestataire de services communautaire – Prestataire de services communautaire
3°/ Passeport talent et salariés détachés ICT et leur famille :
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié qualifié ou Salarié d'une entreprise innovante »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Carte bleue européenne »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié en mission »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Chercheur - programme de mobilité »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Création d’entreprise »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Projet économique innovant »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Investisseur économique »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Mandataire social »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Profession artistique et culturelle »
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » - Renommée nationale ou internationale
- Carte de séjour temporaire « Stagiaire ICT » ou « Stagiaire ICT (famille) »
- Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) »
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) »
- Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) »
4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches) :
5°/ Visiteurs :
6°/ Ressortissants algériens :
- Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire
- Certificat de résidence pour Algérien d’1 an – Immigration familiale
- Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
7°/ Carte de résident :
- Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE ; regroupement familial ; accord ; parents d'enfants etc)
- Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande
- Cartes de résident (10 ans) – Renouvellement
8°/ Protection internationale :
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