Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France

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Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles*.

*Les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture.

En savoir + sur les titres de séjour et les pièces à fournir :

pour les réfugiés :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_0?idFicheParent=N106#1_1_0

pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689

pour les apatrides :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_1?idFicheParent=N106#1_1_1