Dématérialisation du timbre fiscal pour le passeport

Mis à jour le 01/03/2016

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr,permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Il s'agit d'une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier. Le site d'achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellement de carte nationale

d’identité, permis bateaux…).

Sur timbres.impots.gouv.fr, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète en quelques clics son timbre passeport.Il est guidé pendant sa démarche. Le site lui propose une foire aux questions pour répondre à ses principales

interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flash-code ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références

doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé en mairie (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui peuvent également délivrer le timbre électronique.