Le point sur ... Les quadricycles à moteur
Le terme « quadricycle » englobe les « quads », les voiturettes et les buggys.
Les quadricycles à moteur sont répartis en 2 catégories légers ou lourds :
- le quadricycle « léger » peut être conduit dès l'âge de 16 ans avec le permis AM option quadricycle; le BSR, tous les permis pour les conducteurs nés après le 31 décembre 1987.
Pour ceux nés avant le le 31 décembre 1987, il n'est pas exigé de titres particuliers.
- le quadricycle « lourd » nécessite un permis de conduire de catégorie : A1 ou A obtenu avant le 19 janvier 2013, B1 ou B depuis cette date.
Ces véhicules doivent être immatriculés.
La réglementation pour la conduite d'un quad sur la voie publique
Le quad doit être homologué. Il est exigé le port d'un casque homologué. Le quad doit être correctement assuré.
Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger
Nés avant le 31 décembre 1987, aucun titre de conduite n'est exigé.
Nés à partir du 1er janvier 1988, les conducteurs doivent être titulaires du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou d'un permis de conduire (article R211-1du code de la route).
À partir du 19-01-2013, le permis AM avec 2 options se substitue au BSR :
-option cyclomoteur : à partir de 14 ans
-option quadricycle léger à moteur : à partir de 16 ans.
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance de l'option quadricycle léger dès 16 ans.
Le permis AM comprend :
• une partie théorique, l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er niveau (ASSRl) ou de 2ème niveau (ASSR2) qui se prépare au collège
ou l'Attestation de Sécurité Routière (ASR) pour les publics non scolarisés.
• une partie pratique de 7 heures de formation dispensées par un établissement ou une association agréés, se décomposant en :
- 2 heures de théorie, hors circulation ;
- 4 heures de conduite en cyclo, sur la voie publique ;
- 1 heure de sensibilisation aux risques.
Peut-on transporter un passager sur un quad ?
C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
Extrait de l'article : '' Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur; cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ".
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Catégorie L6e Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h la cylindrée n'excède pas et 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kw pour les autres types de moteur. |
Quadricycle léger à moteur : Véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n’excède pas 200 kg. |
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Catégorie L7e Véhicule à moteur à quatre roues dont puissance maximale nette du moteur est utile n'excède pas 1 000 kg s'ils sont destinés inférieure ou égale à 15 kw, le poids à vide au transport de marchandises et 200 kg s'ils n'excède pas 550 kg pour les quadricycles sont destinés au transport de personnes et 400 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e |
Quadricycle lourd à moteur véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n’excède pas 1 000 kg s’ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kg s’ils sont destinés au transport de personnes. |
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