Politiques Partenariales Locales de Jeunesse

Mis à jour le 31/03/2023
Appel à Projets 2023

Appel à projet 2023

Actions territoriales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

Contribuer à la qualité des politiques publiques de jeunesse dans le champ de l’éducation populaire

Dans le cadre du renouvellement du programme budgétaire « jeunesse, éducation populaire et vie associative » (BOP 163) et de l’appel à projet « Politiques partenariales locales autour de la jeunesse et de l’éducation populaire », les priorités 2023 sont les suivantes :

Soutenir la diversité des formes d’engagement des jeunes et leur participation à la vie publique : Initiatives conçues et réalisées par des jeunes, associations de jeunes mineurs et/ou jeunes adultes, actions qui favorisent la place des jeunes dans la vie publique locale et le respect d’un « dialogue structuré », intégration des jeunes dans les instances dirigeantes associatives, prise en compte des temps d’expression et de la diversité des formes participatives initiées par les jeunes, intégration d’une « politique intégrée de jeunesse » au sein des PEdT…

Faciliter l’accès des jeunes à l’information : mise en place d’animations d’information en liaison avec les différents partenaires du territoire, soutien au réseau information jeunesse, expérimentation de la Boussole des jeunes, développement de l’information sur les différents supports à l’engagement des jeunes comme le Service Civique, le SNU, le Corps Européen de Solidarité, la Loi 1901, prise en compte des pratiques numériques des jeunes dans l’élaboration des projets locaux…

Accompagner les jeunes dans leurs mobilités : informer et accompagner les jeunes individuellement et collectivement vers des supports éducatifs de la mobilité comme le Corps Européen de Solidarité, les Chantiers de Jeunes bénévoles, Erasmus +, les échanges de jeunes, le service civique…

Soutenir des projets associatifs innovants dans le champ de l’éducation populaire : contribuer au renforcement et à la structuration du tissu associatif et de la place des associations dans les démarches éducatives territoriales. Favoriser la mise en place des actions de promotion de la vie associative (valorisation des acteurs, service civique, réserve civique, journée bénévolat…).

MODALITES PRATIQUES ET ADMINISTRATIVES POUR LA DEMANDES DE SUBVENTION

>Dépôt OBLIGATOIRE du dossier de demande de subvention sur le compte association, date limite le 26/04/2023 :

>Rendez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login pour créer votre compte personnel, le relier à votre association grâce aux numéros RNA et SIRET.

>Sélectionnez la subvention « Partenariat JEP » Code 52. Vous trouverez des tutoriels relatifs au compte asso sur /

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

>Pour les collectivités : Dépôt obligatoire d’un CERFA de demande de subvention, par mail et sous format Word.

>Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉE AU MERCREDI 26 AVRIL 2023.

AIDE A LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER SUR LE COMPTE ASSOCIATION

>Rendez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login pour créer votre compte personnel.

>Après validation de votre compte personnel, relier ce dernier à votre association grâce aux numéros RNA et SIRET

>Une fois relié à votre association, vous pouvez réaliser votre demande de subvention

>Joindre les pièces obligatoires en les téléversant sur le compte-asso

>Présentez tous vos projets sur la même demande (1 seul dossier, plusieurs projets possible)

Attention : en cliquant sur « Transmettre », une fenêtre va apparaitre à l’écran. Il est indispensable de cliquer à nouveau sur « Confirmer la transmission » pour transmettre votre dossier au service instructeur.

ATTENTION :

Un dossier trop succinct, incomplet ou hors délai expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. Les financements accordés engagent l’association à mettre en œuvre l’(les) action(s).

LES CRITÈRES D’ELIGIBILITÉ

>Le seuil minimum d’une subvention attribuée au titre du BOP 163 est fixé à 1 000 €. Les actions retenues dans le cadre de l’appel à projets doivent se dérouler sur l’année civile 2023.

Une attention particulière pourra être portée à certains territoires dans un souci de réduction des inégalités sociales : quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 16/03/2017) et bassins de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.

Les structures éligibles :

Sont concernées prioritairement les associations, fédérations ou unions d’associations agréées au titre de la Jeunesse et de l’Education Populaire ;

Toute autre association qui existe depuis moins de trois ans peut solliciter une subvention dans la limite de 3000€ et sous réserve de l’examen de leurs statuts et de leur fonctionnement interne. Cette subvention hors agrément est attribuée pour un exercice et ne peut être renouvelée que deux fois.

Critères qualitatifs d’évaluation des dossiers :

>Cohérence avec les orientations et priorités : publics, objectifs, orientations thématiques, politiques publiques ;

>Qualité de la conception et de la méthodologie du projet : évaluation des besoins, cohérence des actions mises en œuvre, inscription du projet dans le territoire, qualité du partenariat.

>Une attention particulière devra être portée à l’évaluation des projets : description des méthodes mises en œuvre et des indicateurs, diffusion des résultats.

Votre service instructeur

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

SDJES de la Dordogne

Contacts : Olivier DESMESURE : olivier.desmesure@ac-bordeaux.fr / 06.03.01.12.22

Mireille MORAND : mireille.morand1@ac-bordeaux.fr / 05.33.82.02.39