Mémoire en réponse : projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Mis à jour le 28/04/2023
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.

Cet arrêté cadre concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.

Le projet d’arrêté cadre a été soumis à consultation du public du 1er mars au 22 mars 2023, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

Vous trouverez ici le mémoire en réponse suite à cette consultation : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Memoire-en-reponse-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde