Projet d'arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.
Cet arrêté cadre concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Il est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
-
par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME CEDEX
Les documents concernant le dossier de consultation (note de présentation et projet d'arrêté cadre interdépartemental) sont disponibles sur le site internet des services de l'État en Charente à l'adresse suivante :
Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente, pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral : https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/
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