Arrêté portant mise à disposition : projet de défrichement - commune Moulin Neuf - exploitation de carrière
Mis à jour le 10/01/2017
Arrête portant mise à disposition du public d'un projet de défrichement : exploitation d'une carrière - Commune de Moulin-Neuf
Projet de défrichement par la SA Carrières de Thiviers pour l'exploitation d'une carrière, sur la commune de Moulin-Neuf, selon arrêté préfectoral n° DDT/SCAT/GE/2017-01-002.enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-004
Projet de défrichement par la SA Carrières de Thiviers pour l'exploitation d'une carrière, sur la commune de Moulin-Neuf, selon arrêté préfectoral n° DDT/SCAT/GE/2017-01-002.enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-004
Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Exploitation d'une carrière - Commune de Moulin-Neuf
Avis de mise à disposition du public d'un projet de défrichement par la SA Carrières de Thiviers pour l'exploitation d'une carrière, sur la commune de Moulin-Neuf, selon arrêté préfectoral n° DDT/SCAT/GE/2017-01-002 enregistré au RAA sous le no 24-2017-01-06-004