Projets d'arrêtés plan de chasse grand gibier et campagne cynégétique 2023-2024 en Dordogne
La chasse est réglementée par 3 arrêtés préfectoraux annuels donnant les informations utiles (dates, heures, plan de chasse, etc) sur sa pratique.
Le premier arrêté fixe les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse par espèce et par mode de chasse. Il donne aussi les horaires autorisés en fonction du type de chasse.
Télécharger Projet arrêté ouverture et fermeture chasse PDF - 0,18 Mb - 12/04/2023
Le deuxième arrêté est spécifique à la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse. Il donne les éléments utiles (modalités) pour pouvoir pratiquer la chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du daim et du mouflon suivant les différents modes de chasse.
Télécharger Projet arrêté modalités plan de chasse PDF - 0,17 Mb - 12/04/2023
Le troisième arrêté fixe le plan de chasse grand gibier dans le département de la Dordogne.
Télécharger Projet arrêté plan de chasse grand gibier PDF - 0,14 Mb - 12/04/2023
En application de la loi du 27 décembre 2012, l’article L120-1 du code de l’environnement et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de Dordogne.
La consultation du public est ouverte du 13 avril 2023 à 08 heures au 03 mai 2023 à 18 heures.