Monsieur Régis VEYRET - pose de scellés sur l'installation de stockage de déchets inertes -PROISSANS

Mis à jour le 12/09/2022
Publication jusqu'au 30 novembre 2022.

Arrêté préfectoral n° BE-2022-09-01 du 12 septembre 2022, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ordonnant la pose de scellés sur l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par Monsieur Régis VEYRET, sur la commune de PROISSANS.

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