Zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole en Dordogne

Mis à jour le 11/08/2022

Actualités

Lancement des consultations sur les textes nationaux « nitrates »

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).

La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Trois textes constituent le socle national.

Deux d’entre eux font l’objet d’une consultation du public désormais ouverte, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement :

  • le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
  • l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – "arrêté encadrant les PAR".

Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html?id_rubrique=2

Le troisième texte, à savoir l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN » - , sera mis à la consultation du public, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement, du 25 juillet au 5 septembre 2022. La consultation du public par voie électronique sera accessible sur le site :  http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/eau-et-biodiversite-r2.html. Le projet d’arrêté est d’ores et déjà consultable ici :  https://programme-nitrate.gouv.fr/ 

Diaporamas et Foire Aux Questions (FAQ) des réunions publiques de décembre 2021 sur les zones vulnérables aux nitrates

En partenariat avec la chambre d'agriculture de la Dordogne, des réunions publiques de communication à destination des exploitants agricoles concernés par les zones vulnérables aux nitrates ont été organisées en décembre 2021.

Elles se sont tenues le 1er décembre à Proissans, le 8 décembre à Grand-Brassac et  le 9 décembre à Plaisance.

Télécharger Raisons du classement en zone vulnérable (Grand-Brassac) PDF - 1,21 Mb - 13/01/2022
Télécharger Raisons du classement en zone vulnérable (Plaisance et Proissans) PDF - 1,00 Mb - 13/01/2022
Télécharger FAQ Foire aux questions : Questions posées lors des réunions publiques PDF - 0,19 Mb - 11/08/2022

Arrêté portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne

La procédure de révision des zones vulnérables « nitrates » engagée depuis septembre 2019 sur le bassin Adour-Garonne s'est achevée par la signature le 15 juillet 2021 de l'arrêté de désignation et délimitation des zones vulnérables par le préfet coordonnateur de bassin :

Télécharger Arrêté du 15 juillet 2021 PDF - 5,27 Mb - 19/07/2022

Bilan de la concertation préalable - Révision du programme d’actions national Nitrates

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l'Etat a organisé à l'attention du public une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national nitrates (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable fut un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, recevoir votre avis sur les grands enjeux et les priorités et entendre des propositions concrètes. Sur cette plateforme numérique, vous pouvez vous informer sur les enjeux, la réglementation et le déroulement de cette concertation.

Vous pouvez à présent consulter le bilan de la concertation dressé par les garants et celui des maîtres d'ouvrage ici : www.programme-nitrate.gouv.fr

Révision des zones vulnérables "nitrates"

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole des programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Le programme d’actions « nitrates » est constitué :

Ce programme d'actions régionales précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine de 2018 remplace les anciens programmes d’actions régionaux d’ Aquitaine, de Limousin et de Poitou-Charentes de 2014.

Ce programme a pour objectif :

  • d'éviter les épandages pendant les périodes à risque de fuite de nitrates vers les eaux
  • de raisonner les doses de fertilisants azotés
  • de limiter les fuites d'azote vers le cours d'eau et les nappes, en particulier par l'instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d'eau ...

lien vers les fiches détaillées des 10 mesures du PAN-PAR applicable sur la zone vulnérable de la Dordogne

 

Télécharger Présentation du programme d'actions Nitrates PDF - 5,98 Mb - 21/08/2019

Pour plus d’informations :

Site internet de la DREAL Occitanie (DREAL de bassin)