Tribunaux de commerce

Mis à jour le 19/09/2023
Elections 2023

ÉLECTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE POUR L’ANNÉE 2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Liste électorale pour les élections des juges consulaires du tribunal de commerce de Périgueux en date du 07 juillet 2023 : 

Télécharger liste_electorale_TC_Perigueux PDF - 0,53 Mb - 26/07/2023

Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de commerce de Périgueux en date du 31 juillet 2023 :

Télécharger Arrêté_convocation_électeurs_TC_Périgueux PDF - 0,85 Mb - 07/08/2023

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Périgueux

Télécharger AP_Candidats_TC_PERIGUEUX PDF - 0,16 Mb - 18/09/2023

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Liste électorale pour les élections des juges consulaires du tribunal de commerce de Bergerac en date du 07 juillet 2023 :

Télécharger liste_electorale_TC_Bergerac PDF - 2,02 Mb - 26/07/2023

Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les modalités d'organisation de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac en date du 31 juillet 2023 :

Télécharger Arrêté_convocation_électeurs_TC_Bergerac PDF - 0,86 Mb - 07/08/2023

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac

Télécharger AP_Candidats_TC_BERGERAC PDF - 0,16 Mb - 18/09/2023