Article R221-36 du Code rural et de la pêche maritime :

"Les entrepreneurs de transport d’animaux nettoient et désinfectent, après chaque voyage, les moyens ayant servi au transport des animaux ainsi que le matériel servant au chargement.
A cet effet, les marchés et les lieux d’exposition doivent être pourvus d’une installation de nettoyage et de désinfection. Sauf si les litières et les déjections sont immédiatement évacuées, ils doivent également comporter un emplacement aménagé pour leur dépôt."

Article R221-37 du Code rural et de la pêche maritime :

"Tous les lieux d’hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l’opérateur."

Article R228-5 du Code rural et de la pêche maritime :

" Le fait, pour un entrepreneur de transport d’animaux, de ne pas procéder à la désinfection de son matériel ou de tous les lieux visés à l’article L. 221-3, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."