Charte de constructibilité en milieux agricoles et forestiers
Mis à jour le 30/11/2016
La présente charte a vocation à proposer une démarche visant l'intégration simultanée des trois grands enjeux que sont l'urbanisme, l'agriculture et la forêt. Elle n'a pas de caractère règlementaire mais propose des outils d'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme et pour l'accompagnement des projets.
Les signataires s'engagent à porter les objectifs portés dans la charte, à développer toute action favorisant sa mise en œuvre et à renforcer entre eux la concertation pour l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme.
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