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Intercommunalités et communes nouvelles au 01 janvier 2017

Intercommunalités et communes nouvelles au 01 janvier 2017

03/01/2017

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a prévu une refonte de l’intercommunalité et l’obligation pour chaque département d’arrêter au plus tard le 31 mars 2016 un schéma départemental de (...)