CP - Intercommunalités et communes nouvelles au 01 01 17
Mis à jour le 03/01/2017
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a prévu une refonte de l’intercommunalité et l’obligation pour chaque département d’arrêter au plus tard le 31 mars 2016 un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
En Dordogne, le SDCI Service départemental de la communication interministérielle a été arrêté le 30 mars 2016 et comprend 38 propositions qui seront mises en œuvre le 1er janvier 2017.
Parallèlement, le département s’inscrit de façon notable dans les projets de création de communes nouvelles et comptera donc 520 communes au lieu de 545.
En Dordogne, le SDCI Service départemental de la communication interministérielle a été arrêté le 30 mars 2016 et comprend 38 propositions qui seront mises en œuvre le 1er janvier 2017.
Parallèlement, le département s’inscrit de façon notable dans les projets de création de communes nouvelles et comptera donc 520 communes au lieu de 545.