• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Dordogne

Sous menu de navigation

Environnement : Mise à disposition du public

  • Déclaration d’intention relative au projet de SAGE des bassins Isle-Dronne
  • Enquête projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en Dordogne pour l'année 2020
  • Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  • Déclaration d’intention relative à l’élaboration du SAGE du bassin du Dropt
  • Projet d'arrêté-cadre interpréfectoral 2019 : OUGC du Karst de la Rochefoucauld
  • Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement 3ème échéance (PPBE)
  • consultation sur les secteurs d'information des sols en Dordogne
  • Projet d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Charente
  • Projet de défrichement-exploitation d'une carrière-SA CARRIERES DE THIVIERS-St Méard de Gurçon
  • Projet d'arrêté cadre 2018 OUGC du Karst de La Rochefoucauld suite à la consultation du public
  • Mise à disposition du public-projet défrichement-construction poste électrique St Géraud de Corps
  • Bilan de la mise à disposition du public : défrichement du Grand Dague à Atur.
  • Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Commune de ST GERAUD DE CORPS
  • Mise à disposition du public d'un projet de défrichement : Extension d'un camping - Commune de ATUR
  • Demande autorisation temporaire exploitation centrale enrobage - Les Lèches/ Bourgnac - EUROVIA
  • Projet d'Arrrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier saison 18/19 (quotas mini/maxi)
  • Projet d'arrêté portant mesures de limitation des prélèvements d'eau de la source de Glane
  • Défrichement pour une centrale photovoltaïque au sol - Thenon
  • Arrêté sur les points d'eau à prendre en compte - produits phytopharmaceutiques
  • Défrichement "Le Suchet"
  • Projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2017 : OUGC du sous-bassin du Lot
  • Bilan de la mise à disposition du public - projet défrichement l'extension de la ZAE Borne 120.
  • Bilan mise à disposition du public-projet de défrichement -exploitation d'une carrière à Moulin Neuf
  • Projet d'arrêté-cadre interpréfectoral 2017 : OUGC du Karst de La Rochefoucauld
  • Mise à disposition du public - exploitation d'une carrière - commune de Moulin Neuf
  • Mise à disposition du public défrichement à St Crépin de Carlucet
  • Bilan mise à disposition du public - parc éolien Parcoul-Chenaud St Aulaye Puymangou
  • Projet AP portant réglementation des bruits de voisinages
  • Projet AP préservation des personnes vulnérables aux produits phytopharmaceutiques
  • projet de défrichement pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien
  • Consultation publique : PERMIS DE BONNEVAL
  • mise à disposition du public d'un projet de défrichement
  • Projet d'arrêté-cadre interpréfectoral 2016 : OUGC du Karst de La Rochefoucauld
  • Bilan de la mise à disposition du public
  • Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de FAUX
  • Chasses particulières aux fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine
  • Procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas de pollutions de l'air ambiant

SECTEURS D'INFORMATION DES SOLS - Consultation du public

Mise à jour le 28/09/2018
 
 
consultation du public sur les SIS en Dordogne

Procédure de consultation du public sur les SIS en Dordogne :

L'article 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.
L'article L125-6 précise : L'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.
Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement.

Cette consultation aura lieu sur le département de la Dordogne, du vendredi 5 octobre au 29 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation durant cette période et les modalités de recueil des observations sont accessibles via ce lien .
ou bien copier-coller dans votre navigateur : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • RSS
  • FAQ
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • AEE : Avis autorité environnementale
  • ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • CDAC : Commission Départementale Aménagement Commercial
  • APE : Autorisation Préalable d'Exploiter
  • DGEAF : Document Gestion Espace Agricole et Forestier
  • AOEP : Avis ouverture enquêtes publiques
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • Mentions légales