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en Dordogne

Environnement : Mise à disposition du public

SECTEURS D'INFORMATION DES SOLS - Consultation du public

Mise à jour le 28/09/2018
 
 
consultation du public sur les SIS en Dordogne

Procédure de consultation du public sur les SIS en Dordogne :

L'article 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.
L'article L125-6 précise : L'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.
Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement.

Cette consultation aura lieu sur le département de la Dordogne, du vendredi 5 octobre au 29 octobre 2018.

Les informations générales sur la démarche, les fiches mises en consultation durant cette période et les modalités de recueil des observations sont accessibles via ce lien .
ou bien copier-coller dans votre navigateur : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html