Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne
Mis à jour le 17/08/2021
Mise à jour : Publication du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation (août 2021)
Publication du SAGE Isle-Dronne et de l’arrêté d’approbation
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Isle-Dronne a été approuvé le 2 août 2021. Il comprend un projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et un règlement.
Télécharger Arrete
DDT
Direction Départementale des Territoires SEER 2021-020
PDF - 3,88 Mb - 16/08/2021
Télécharger PAGD du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf
PDF - 8,31 Mb - 17/08/2021
Télécharger Règlement du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle Dronne vf
PDF - 1,08 Mb - 17/08/2021
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Rapport de la commission d'enquête
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Avis d'enquête publique
Télécharger Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne
PDF - 0,72 Mb - 30/10/2020
Un registre dématérialisé est accessible sur le site internet dédié, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-isle-dronne/
Le public peut notamment y formuler ses observations et propositions.
Composition du dossier soumis à enquête
Télécharger 1 - Rapport de présentation du
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Isle-Dronne
PDF - 2,03 Mb - 30/10/2020