EDF ENR - Permis de construire une centrale photovoltaïque au sol - BANEUIL

Mis à jour le 18/03/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE TERMINEE

Par arrêté n° BE-2023-11-03 du 28 novembre 2023, une enquête publique a été organisée sur une durée de 32 jours pleins et consécutifs, du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 8 février 2024 à 17h00, à la mairie de BANEUIL siège de l'enquête, portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au 700 Route de Bergerac – 24150 BANEUIL, déposée par EDF ENR.

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :

Télécharger Lettre P-V EDF Électricité de France ENR signée PDF - 0,06 Mb - 18/03/2024

Avis d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

- Permis de construire :

- Avis des services :

Télécharger 3-avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,40 Mb - 27/12/2023
Télécharger 6-2-avis DRAC direction régionale des affaires culturelles diag archéo_2022_08_08 PDF - 0,24 Mb - 27/12/2023
Télécharger 6-3-avis DRAC direction régionale des affaires culturelles AP_fouille_archeo_2023_09_19 PDF - 1,48 Mb - 27/12/2023
Télécharger 9-1-AVIS SNCF Société nationale des chemins de fer français MOBILITE D1107-34185 BANEUIL EDF Électricité de France ENR PANNEAUX PV PDF - 0,40 Mb - 27/12/2023
Télécharger 9-2-AVIS SNCF Société nationale des chemins de fer français INFRAPOLE D1107-34185 PDF - 0,58 Mb - 27/12/2023

- Dérogation :

Télécharger AVIS DDT Direction Départementale des Territoires DEROG BARNIER_CDNPS2 PDF - 0,08 Mb - 27/12/2023

- Etude de danger :

Observations du public :