Etablissement Serge LAMOUREUX - Astreinte administrative - GRUN-BORDAS

Mis à jour le 24/01/2024
Publication jusqu'au 31 mars 2024.

Arrêté préfectoral rendant redevable, d’une astreinte administrative, l'établissement Serge LAMOUREUX situé sur le territoire de la commune de GRUN-BORDAS.