Dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

A partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera les marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT ainsi que les contrats de concession.

Toute offre papier sera irrecevable.

  - Circulaire du 21 juin 2018 de Mme la Préfète de la Dordogne  :

-  Guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics publiés par la Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'économie et des finances :

- Guide pour les acheteurs - mai 2020

 - Guide pour les opérateurs économiques - mai 2020

- Trois arrêtés pris le 27 juillet 2018 apportent des indications sur la mise disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, sur les exigences minimales des moyens de communication électronique ainsi que sur les données essentielles :