Direction du développement local

 
Portrait Christine DOUARINOU

Christine Douarinou

La direction du développement local dispense les conseils aux élus et citoyens et adresse les informations et instructions nécessaires par circulaires. Elle exerce le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs regroupements dans l'arrondissement chef-lieu ainsi que le suivi de leurs actes d'urbanisme. Elle assure le versement des dotations de fonctionnements de l'Etat aux collectivités.

Elle est structurée en cinq pôles :

- Pôle développement économique et interventions financières
- Pôle développement territorial
- Pôle contrôle de légalité et contrôle budgétaire
- Pôle actes urbanisme et commandes publiques
- Pôle Intercommunalité

(Consulter l'organigramme hiérarchique en fin de page)

Directrice :
Christine DOUARINOU

Tél. : 05.53.02.25.50 Télécopie : 05.53.02.26.13
Courriel : prefecture@dordogne.pref.gouv.fr

Adjoint à la Directrice :
Jean-François DIAS  Tél : 05.53.02.26.55

Secrétariat Particulier :
Pascale DELBREIL Tél. : 05.53.02.25.51 - 05.53.02.26.22 - Fax : 05.53.02.26.13

Pôle développement économique et interventions financières
 Chef de pôle
et adjoint à la directrice du développement local :
Jean-François DIAS  Tél : 05.53.02.26.55

Le Pôle Développement Economique et Interventions Financières (PDEIF) est chargé de la gestion et du suivi des dotations à destination des collectivités locales. A ce titre il notifie les dotations de fonctionnement (DGF, DGD, FPIC, etc.) aux communes, aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et au Département. Il vérifie l’éligibilité des dépenses des collectivités au fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et en effectue le versement.
   
Le PDEIF assure l’instruction des demandes et le paiement des subventions attribuées au titre :
-   de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
-   du fonds européen de développement régional (FEDERFonds européen de développement régional),
-   de la prime d’aménagement du territoire (PAT),
-   du fonds de restructuration de la défense (FRED).
Il est également chargé du suivi administratif et financier des cinq pôles d’excellence rurale (PER) du département.
Le PDEIF participe aux instances de suivi du développement économique du département (cellule de veille et d’alerte précoce, comité de suivi de l’économie, comité des financeurs du département, comité de suivi du financement de l’économie).

Adjointe au chef de pôle : Anne-Marie CONEM
Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr

Mission Subventions Etat et FEDERFonds européen de développement régional :
Chef de la mission :
Anne-Marie CONEM  Tél. : 05.53.02.26.56
FEDERFonds européen de développement régional -  DETR

Subventions DETR / FEDERFonds européen de développement régional

Séverine Francois  Tél : 05.53.02.26.44
Christiane NOUET   Tél. : 05.53.02.26.52
Courriel : europe@dordogne.gouv.fr

Subventions DETR
Béatrice LACOMBE  Tél. : 05.53.02.26.47

Mission Dotations aux collectivités :

DGF - PRE- FCTVA - Compensation relais TP - DGD
Christine SERRE  Tél. : 05.53.02.25.66

FCTVA
Marie-Claude DESTHOMAS   Tél. : 05.53.02.25.69

FNADT - PER - PAT - Chorus
M.............   Tél. : 05.53.02.26.45

Pôle développement territorial
 
Chef de pôle : Laurence VALLEE-HANS  
Tél. : 05.53.02.26.30
Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr

Programme FEADER - LEADER

FEADER : Axe 3

- Diversification vers activités touristiques
- Aide développement micro-entreprises (OCM)
- Promotion activités touristiques
- Services de base pour économie et population rurale

Sophie FOSSAT  
Tél. : 05.53.02.26.32

LEADER : Axe 4

- Pays du Grand Bergeracois
- Pays du Périgord Noir
- Pays du Périgord Vert

Myriam EVRARD  Tél. : 05.53.02.26.34

Pôle contrôle de légalité et contrôle budgétaire

Chef de pôle :
Carole SCHRIVE
Tél. : 05.53.02.25.65
Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

Adjointe au chef de pôle :
Mauricette VAISSIERE  - Tél. : 05.53.02.25.63

Mission contrôle de légalité

- Fonction publique territoriale
- Chemins ruraux, vente de biens
- Fonctionnement conseils municipaux
- Délégation fonctions, indemnités élus...
- Droit funéraire
- Interventions économiques collectivités locales
- Affaires scolaires
- Associations propriétaires

Mauricette VAISSIERE  - Tél. : 05.53.02.25.63
Julien GERAUD Tél : 05.53.02.25.72
Claire ROUILLARD  - Tél. : 05.53.02.25.58
Marie-Ange DELPECH  - Tél. : 05.53.02.25.54

Mission contrôle budgétaire

- Budgets, comptes administratifs
- Fiscalité locale, taxe de séjour
- Emprunts
- Tutelle Chambre d'agriculture, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre de commerce et d'industrie
- Chambre régionale des comptes

M. Ghislaine AUSSEL  - Tél. : 05.53.02.25.62.

Pôle actes urbanisme et commande publique
 
Chef de pôle :
Frédéric SAENZ
Tél. : 05.53.02.25.56
Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

Mission actes et commande publiques :

- Programme de transmission dématérialisée des actes (ACTES)
- Marchés publics collectivités territoriales et accords cadres
- Délégations services publics
- Contrat de partenariat, ...
Chantal CRUZ  Tél. : 05.53.02.25.55
Isabelle COYRAL  Tél. : 05.53.02.25.57

Mission urbanisme

- Contrôle de légalité POSPlan d'occupation des sols - PLUPlan local d'urbanisme des collectivités territoriales

- Contrôle de légalité des autorisations droit du sol(permis d'aménager, déclaration préalable, permis de construire, certificat urbanisme)
Claude LAPIERRE  Tél. : 05.53.02.25.84
Lydie LARONZE  Tél. : 05.53.02.25.53

Pôle intercommunalité

 Chef de pôle :
Chantal RIVAUD
Tél. : 05.53.02.25.60

Courriel: prefecture@dordogne.gouv.fr

- Création, extension, dissolution, fusion structures intercommunlaes (communautés communes, syndicats communes, syndicats mixtes...)
- Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Marie-Claude PINAQUY  - Tél. : 05.53.02.25.67
Luce GRAIRE - Tél. : 05.53.02.25.61