Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

La direction de la citoyenneté et de la légalité dispense les conseils aux élus et citoyens et adresse les informations et instructions nécessaires par circulaires. Elle exerce le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs regroupements ainsi que le suivi de leurs actes d'urbanisme. Elle assure le versement des dotations de fonctionnements de l’État aux collectivités, la programmation et la gestion des dotations de soutien à l’investissement des collectivités.

Elle veille à l’accueil et à l’accompagnement des usagers pour les titres délivrés par téléprocédure (cartes grises, cartes nationales d’identité, passeports), met en œuvre la réglementation du droit des étrangers.

Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr

Cette direction est composé du :

- Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État

- Bureau du contrôle de légalité

- Bureau de l’intercommunalité

- Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations

- Bureau des migrations, de l'intégration et des missions de proximité

Directeur :

 Franck MALAUSSENA

Adjointe :

 Claudine VERDIER

Secrétariat Particulier
Marie-Pierre JAVERZAC

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