Communiqués 2018

CP - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
CP - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2017 a été publié au Journal Officiel du 12 août 2018.

> CP CATNAT sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb