Communiqués 2016

11 04 2016 - CP - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 
 
11 04 2016

Par arrêté interministériel du 25 février 2016  et publié au Journal Officiel du10 avril 2016, la commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique du 1er mars 2014 au 5 octobre 2015)

> CP 11 04 2016 - arrêté catastrophe naturelle mouvt terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb