Le contrat de Génération

Mis à jour le 07/06/2013
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Nouveau dispositif fondé sur l’alliance des âges, le contrat de génération permet l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans dans le cas général, moins de 30 s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi (ou le recrutement) d’un sénior (57 ans ou plus, 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’un recrutement).

Nouveau dispositif fondé sur l’alliance des âges, le contrat de génération permet l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans dans le cas général, moins de 30 s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi (ou le recrutement) d’un sénior (57 ans ou plus, 55 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’un recrutement).

 Si le dispositif concerne toutes les entreprises, deux dispositions particulières ont été prises à destination de celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés :

 - rétroactivité du dispositif : même si le jeune a été embauché avant la promulgation de la loi, l’entreprise peut bénéficier de l’aide dans la mesure où l’embauche a été réalisée depuis le 1er janvier 2013.

 L’entreprise doit dans ce cas déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi services avant le 17 juin.

 - possibilité d’attribution de l’aide aux chefs d’entreprise âgés de 57 ans et plus qui souhaitent transmettre leur entreprise à un jeune. Dans ce cas, c’est le chef d’entreprise qui joue le rôle du sénior.

 Dans le cadre du contrat de génération, les entreprises sont aidées par l’Etat à hauteur de 12.000 € (4.000 € par an pendant 3 ans) pour chaque duo « jeune / sénior ».

 Toutes les explications, ainsi que la demande d’aide téléchargeable, sont disponibles sur le site : www.contrat-generation.gouv.fr.

 En Dordogne, ce sont 10 entreprises qui ont mobilisé ce dispositif pour recruter un jeune.