21 août 2013 - Orages du 2 août 2013 : point de situation
| PROCEDURE DE CALAMITE AGRICOLE |
Les missions d’enquêtes se sont déplacées sur le terrain en début de semaine dernière et ont pu constater les dégâts causés aux cultures et notamment aux pertes de fonds.
Aucun chiffrage précis des dégâts ne peut être dressé à ce jour.
Comme annoncé par le Ministre de l’Agriculture, le comité national de l’assurance en agriculture a été avancée au 18 septembre 2013 et le comité départemental se réunira quant à lui le 27 août 2013.
Ce dernier a pour objectifs de fixer :
- la liste des communes touchées par cet épisode orageux,
- les conditions d’éligibilité,
- l’estimation des taux de perte et les estimations des dégâts,
sur la base des travaux des missions d’enquêtes associant la profession.
Dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti
Les agriculteurs sinistrés n’auront pas à solliciter un dégrèvement sur la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Ce dégrèvement sera automatiquement mis en œuvre par l’administration fiscale.
L’attention des maires est appelée sur le fait que ce dégrèvement sera intégralement pris en charge par l’Etat et n’aura donc pas d’impact sur les budgets locaux.
| PROCEDURE DE CATASTROPHE NATURELLE |
Il ressort des échanges que les assureurs n’ont pas recensé de dégâts qui relèveraient de demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.
La préfecture va reprendre contact avec les maires des communes concernées pour un point plus précis.
En effet, les dommages occasionnés par la grêle relèvent de l’indemnisation « classique » des assurances. Les sinistrés doivent déclarer sans attendre leurs dégâts auprès de leurs assureurs qui pourront les indemniser sans autre condition que celles du contrat.
Les représentants des compagnies d’assurance ont confirmé que les expertises des dégâts étaient en cours.
Concernant les reconstructions de toitures, il a été convenu d’adresser aux maires une circulaire préfectorale pour leur apporter les précisions attendues par les administrés.
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L’ensemble des services de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil général, les 3 chambres consulaires, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les assureurs restent mobilisés pour apporter réponses aux sollicitations des maires et des personnes et entreprises sinistrées.