Programme Départemental d' Actions Sécurité Routière 2015 - Appel à projets

 
 
PDASR 2015 - Appel à projets

Le nombre des accidents de la route, de blessés et de tués demeure trop élevé en Dordogne. La lutte contre l’insécurité routière est une priorité que je souhaite réaffirmer, en soutenant notamment, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière 2015, toutes les actions visant à réduire les conduites à risque, le relâchement des comportements et à sensibiliser les usagers de la route.

1.   Priorités d'actions

 Le nombre de tués et de blessés sur les routes s’est fortement accru en 2014 au contraire de la tendance observée les années précédentes, ce qui signifie « trop de morts ». Les efforts faits en matière de lutte contre l’insécurité routière doivent être redoublés.

L'accent doit être mis sur les usagers vulnérables, qui sont davantage exposés au risque que les autres. Le manque d'attention, la fatigue, les malaises sont toujours autant représentés dans l'accidentologie du département. Les refus de priorité et les pertes de contrôle sont également des causes récurrentes.

Le risque routier professionnel doit être aussi pris en compte, nombre d’accidents se produisent sur le trajet domicile - travail. Autant de raisons qui réclament une attention particulière des acteurs de la sécurité routière.

La priorité du Programme d’Actions pour la Sécurité Routière sera donnée aux actions de sensibilisation innovantes et durables en direction de ces usagers.

2.   Enjeux

-  Les usagers vulnérables

Les piétons, cyclistes et motocyclistes ont payé un lourd tribut en 2014 sur les routes de la Dordogne. Leur vulnérabilité physique, due à l'absence de carrosserie, fait de ces catégories d'usagers des victimes désignées de l'insécurité routière. Les actions proposées devront favoriser :

 - Le port des équipements de sécurité (casque, équipement rétro­réfléchissant, éclairage...)

 - La prise de conscience générale de l'espace public qu'est la route et de l'utilité de son partage raisonné. Les automobilistes ont à prendre en compte les autres usagers de la route.

-  Les jeunes conducteurs

Les conducteurs débutants ou apprentis requièrent une attention toute particulière. Le manque d'expérience, l'hésitation et les erreurs d'appréciation mènent souvent à des situations accidentogènes. Même si le temps et la pratique les corrigent, ils méritent d'être accompagnés, parrainés et sensibilisés même après l'obtention du permis de conduire et quel que soit le permis - A, B, C ou D.

-  Le téléphone portable

Les usages du téléphone portable ne cessent d'évoluer - texto, internet, lecteur vidéo, MP3, GPS, etc…

Son utilisation au volant, au guidon ou à pied se répand à une vitesse exponentielle. D'ailleurs un automobiliste sur deux déclare qu'il lui arrive de répondre au téléphone. Pourtant l'utilisation du téléphone portable est à l'origine d'un accident corporel sur dix et il multiplie par trois le risque d'accident.

Ce constat démontre que le portable est un risque majeur qui ne doit pas être sous-estimé. Les actions du PDASR devront s’inscrire dans le prolongement de la mesure gouvernementale nouvelle réglementant l’usage du téléphone portable.

-  Les substances psycho-actives

L'effet de ces substances n'est plus à prouver. L'alcool, les stupéfiants et certains médicaments sont des facteurs d'hypovigilance, de prise de risque, de diminution des réflexes voire de malaise.

D'une part, l'usage de l’alcool et des stupéfiants est prohibé et réprimé par les forces de l'ordre. D'autre part, certains traitements médicaux ne sont pas contrôlés, leurs effets sont variables et leurs répercussions mal connues.

La sensibilisation à ces risques reste plus que jamais d'actualité.

3.   Modalités de sélection

Le présent appel à projet s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des organismes publics ou semi-publics, des associations, des établissements scolaires mais également  aux acteurs privés.

Les dossiers de demande de financement présentés devront s'inscrire dans l'un des enjeux présentés ci-dessus. Il est indispensable que chaque dossier déposé présente un caractère innovant et fédérateur. Le projet doit reposer sur une méthodologie claire, un planning complet et réalisable effectivement sur l'année 2014 et un budget prévisionnel équilibré précisant l'ensemble des dépenses dédiées à la mise en œuvre de l'action.

Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux informations suivantes, qui devront figurer dans le dossier de demande de financement :

-  l'efficacité de l'action;

-  les critères et modalités de l'évaluation de l'action;

-  les partenariats et cofinancements envisagés et/ou réalisés.

Pour les actions reconduites, un bilan détaillé des réalisations des exercices précédents sera exigé. Ce bilan sera accompagné des justificatifs ad hoc (factures, extrait du journal des salaires, ...) ainsi que d'une analyse précise de l'action.

Enfin, les actions ne répondant pas à ces critères d'éligibilité pourront toutefois prétendre à la mise à disposition d'intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) et de matériel de sensibilisation.

4.   Dépôt des candidatures

Les demandes de subvention devront être déposées en trois exemplaires, avant le

20 mars 2015, délai de rigueur, à l'adresse suivante :

- Préfet de la Dordogne Cabinet – Mission Sécurité Routière Cité administrative

24024 PERIGUEUX CEDEX

Ou bien par courriel à l'adresse : francis.montagut@dordogne.gouv.fr

Devront être joints au dossier de demande de financement (possibilité de télécharger le formulaire CERFA n° 12156*3 sur le site vosdroits.service-public.fr/associations) la fiche action PDASR (Annexe 1) ainsi que le budget prévisionnel détaillé de l'action (Annexe 2) dûment remplis.

> Imprimé CERFA demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

5.  Conditions d'instruction des dossiers

Les demandes de subvention remplissant les critères pré-cités seront étudiées en commissions d'examen. Si un doute subsiste lors de cette commission, les porteurs de projet pourront être appelés à présenter oralement leur projet et répondre aux éventuelles questions.

Une fois validées, les décisions de subventions seront notifiées à chaque porteur de projets dès connaissance des enveloppes financières.

6.   Pour plus de renseignements

Contacter la Mission Sécurité Routière :

Francis MONTAGUT Coordinateur Sécurité Routière

Tél : 05 53 02 24 08 - Courriel : francis.montagut@dordogne.gouv.fr